Contrôle des risques sonores pour les mammifères marins

Selon l’Article 1 de la Convention des Nations Unies portant sur le droit de la mer (UNCLOS, 1982), les sources sonores anthropiques sont considérées comme source de pollution. A ce titre, plusieurs Etats ont d’ores et déjà réglementé l’usage des équipements acoustiques en mer. Soucieux des contraintes environnementales et conscient du caractère sensible de certaines émissions sonores, l’Ifremer a défini un protocole de protection pour limiter les risques d’impacts acoustiques sur les mammifères marins. Ces réglementations sont à prendre en considération dans le processus de demande d’autorisation de travaux en mer.

Suite à des travaux de modélisation et de mesure menés depuis plusieurs années la prise en considération des risques sonores envers les mammifères marins est limité au seul cas des sources sismiques. Les impacts des autres systèmes acoustiques (en particulier les sondeurs) sont considérés comme négligeables et ne font pas l'objet de précautions d'emploi particulières.

Ainsi, chaque campagne scientifique mettant en œuvre des sources sismiques (avec un volume total > 500 cu.in) programmée sur un navire de la flotte océanographique ou sur un autre navire est aujourd'hui systématiquement accompagnée d’une analyse des risques sonores et de la préconisation de mesures de précaution adaptées à appliquer en mer. Ces mesures sont définies et détaillées dans un protocole spécifique (versions FR/EN) établi par l’Ifremer.

Pour faciliter la planification des missions (saisons) et la réalisation des études de risques sonores ou des études d’impacts environnementales pouvant être ordonnées par certains États, des informations spécifiques concernant la mission en mer doivent être fournies via un formulaire dédié téléchargeable ci-dessous. Le formulaire permet de saisir ces informations dès le dépôt du dossier de demande de campagne sous le portail du Système de Gestion de Campagne (SGC).

Le protocole de mitigation est appliqué à bord des navires par une équipe de MMOs (Marine Mammals Observers) et/ou d’opérateurs PAM (Passive Acoustic Monitoring) professionnelle et indépendante de l’Ifremer. En fonction des zones géographiques et des saisons, cette équipe peut compter 3 à 5 personnes. Cet effectif est à ajouter à celui du personnel embarquant à bord (marins et scientifiques). L’autorité de demande d’arrêt des tirs revient aux observateurs de mammifères marins et aux opérateurs PAM.